Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Miliani Marina
Nom commercial : Merveilleuse Académie
Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse :
2 bis rue des perruquiers
27860 Heudicourt
France

Numéro SIRET : 941 448 565 00015

Email de contact : marina@mereveilleuseacademie.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par Merveilleuse Académie via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont :

  • Ebooks numériques

  • Formations en ligne

  • Contenus digitaux accessibles via un espace membre

Les produits sont accessibles uniquement en ligne et ne nécessitent aucune livraison physique.

4. Commande

Toute commande est effectuée via le tunnel de vente en ligne.

Le client déclare :

  • être majeur

  • disposer de la capacité juridique pour contracter

  • fournir des informations exactes lors de la commande

Merveilleuse Académie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Merveilleuse Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Stripe

  • PayPal

  • Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.

7. Accès aux produits (livraison)

Les produits étant numériques :

  • l’accès est immédiat après validation du paiement

  • les identifiants d’accès sont envoyés par email

En cas de problème d’accès, le client doit contacter le support à :
marina@mereveilleuseacademie.fr

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client :

  • reconnaît renoncer à son droit de rétractation

  • accepte l’accès immédiat au contenu

Aucun remboursement ne sera effectué après accès au produit.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être demandé :

  • après accès au produit

  • après téléchargement d’un ebook

  • après accès à une formation

Toute tentative d’abus (fraude, consommation puis demande de remboursement) pourra donner lieu à :

  • suspension de l’accès

  • refus de toute future commande

  • poursuites si nécessaire

10. Responsabilité

Merveilleuse Académie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité.

Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de problème technique indépendant (internet, plateforme…)

  • de mauvaise utilisation des contenus

  • d’absence de résultats (les résultats dépendent de l’implication du client)

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

  • partager les accès

  • revendre ou distribuer les contenus

  • copier ou reproduire les formations ou ebooks

Toute violation entraînera :

  • suppression immédiate de l’accès

  • poursuites judiciaires

  • demande de dommages et intérêts

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

marina@mereveilleuseacademie.fr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.